Mentions légales - CF2S

Mentions légales — CF2S

ÉDITEUR DU SITE
CF2S — SAS au capital de 1 200 €
Siège social : 86 A chemin des anciens Abattoirs, Impasse 1, 30300 Beaucaire
SIRET : 985 059 153 00017 — RCS Nîmes : 985 059 153
Déclaration d'activité n° 76300549230 — enregistrée auprès du Préfet de la Région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
TVA non applicable — article 261-4-4°a du Code Général des Impôts
Directeur de publication : Sofyan Carletta
Contact : contact@cf2s.art — 06 12 02 69 59

CERTIFICATION QUALITÉ
CF2S est certifié Qualiopi pour ses actions de formation au titre de l'article L.6313-1-1 du Code du Travail.
Certificat n° F2923-1-I délivré par PRONÉO Certification, valable du 24/06/2024 au 23/06/2027.

HÉBERGEUR
Wix.com Inc. — 500 Terry A Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis — https://fr.wix.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de CF2S. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet — Les présentes conditions régissent les relations entre CF2S (SAS, SIRET 985 059 153 00017, NDA 76300549230) et toute personne souscrivant une formation dispensée par CF2S.
2. Modalités d'inscription — L'inscription se fait par contact préalable (formulaire, téléphone ou email). Un entretien préalable vérifie l'adéquation entre le profil du candidat et la formation. Un dossier d'inscription est transmis ; l'inscription est définitive à réception du dossier complet signé.
3. Délai d'accès — Un délai minimum de 14 jours calendaires s'applique entre la validation du dossier et l'entrée en formation.
4. Tarifs — Les tarifs sont indiqués sur chaque fiche formation. Tous les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). CF2S bénéficie de l'exonération de TVA au titre de l'article 261-4-4°a du CGI.
5. Modalités de règlement — Règlement par virement bancaire ou chèque à l'ordre de CF2S, selon les conditions de la convention de formation.
6. Délai de rétractation — Le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature de la convention (articles L.6353-5 et suivants du Code du Travail).
7. Conditions d'annulation — En cas d'annulation du fait du stagiaire moins de 14 jours avant le début, CF2S se réserve le droit de facturer tout ou partie des frais engagés. En cas d'annulation du fait de CF2S, l'intégralité des sommes versées est remboursée.
8. Règlement intérieur — Un règlement intérieur, remis à chaque stagiaire en début de formation, précise les règles de sécurité, d'hygiène et de discipline applicables dans les locaux.
9. Accessibilité handicap — Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap ; tout aménagement peut être étudié en amont. Référent handicap : Sofyan Carletta — 06 12 02 69 59 — contact@cf2s.art
10. Litiges — Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige est soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de CF2S.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement — CF2S, représenté par Sofyan Carletta. Contact : contact@cf2s.art
2. Données collectées — Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message.
3. Finalité — Répondre aux demandes, traiter les inscriptions, assurer le suivi pédagogique et administratif.
4. Durée de conservation — Durée nécessaire au traitement, puis archivage selon les obligations légales (10 ans pour les documents de formation professionnelle).
5. Destinataires — CF2S exclusivement. Aucune donnée cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Droits des utilisateurs — Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition (RGPD), à l'adresse contact@cf2s.art
7. Cookies — Le site peut utiliser des cookies de mesure d'audience et de fonctionnement, acceptés ou refusés via le bandeau dédié.
8. Réclamation — L'utilisateur peut saisir la CNIL à l'adresse www.cnil.fr